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Mentions légales

En vigueur au 01/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, également connue sous le nom de L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après "l'Utilisateur") du site www.deverne-france.com, désigné ci-après comme le "Site".
 

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L'édition du Site est assurée par DEVERNE, une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 25 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 900717323, ayant son siège social au 4 avenue de France - 91300 Massy - France. Adresse e-mail : contact@deverne-france.com. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89900717323, désigné ci-après comme "l'Editeur".
 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : +33(0)8.99.70.17.61.
 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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